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Immobilier au Maroc : la Belgique veut contrôler les biens de ses résidents !

De nombreux pays européens comme la Belgique ou encore la France ont signé des accords de principe avec le Maroc pour pouvoir avoir un droit de regards sur les investissements immobiliers de leurs résidents en Belgique comme au Maroc d’ailleurs. Les belges vont être les premiers à s’occuper de ce dossier pour le moins épineux ! Qu’est-ce qui attend les investisseurs après cette vaste enquête ?

Les investissements immobiliers des résidents marocains en Belgique à la loupe !

Les marocains sont très nombreux à résider ou à avoir leur résidence principale en Belgique cela est un vrai atout pour le pays mais leur pays de résidence veut aussi avoir un droit de regard sur les biens immobiliers qu’ils ont au Maroc, dans leur pays natal.

Selon une étude menée par un cabinet en Belgique, plus de 60% des résidents marocains en Belgique sont propriétaires d’au moins 1 bien immobilier au Maroc.

Pourquoi le Ministère des Finances s’intéresse-t-il à ces biens ?

Tout d’abord pour éviter les fraudes et les abus qui peuvent être commis et qui sont commis par certains résidents marocains en Belgique. La loi belge est formelle, quand on est propriétaire d’un bien que ce soit au Maroc ou ailleurs dans le monde, il n’est pas possible de faire une demande de logement social, qu’un logement social soit accordé sur le sol national.

En signant un accord sur le double imposition avec le Maroc, le Ministère des Finances belge va pouvoir avoir accès aux données de ses résidents dans leur pays d’origine et inversement le Maroc va aussi en profiter pour savoir comment ses ressortissants qui sont propriétaires en Belgique ont fait pour investir, est-ce que l’argent investi est sorti illégalement du Maroc ?

Le seul point négatif, c’est que ces données ne pourront pas être divulguées aux bailleurs sociaux, elles ne peuvent servir qu’à des fins et seulement des fins fiscales, rien d’autre donc il faut voir à long terme si cet accord va vraiment être intéressant pour mettre fin à certains abus ou non.

Dernier point de cet accord qui vient d’être conclu entre la Belgique et le Maroc, ces données vont aussi pouvoir servir contre la fraude au domicile. Cette fraude consiste à déclarer une adresse en Belgique qui n’est pas celle où l’on habite réellement, il s’agit d’une simple boîte postale afin de toucher des allocations, des primes et d’autres prestations sociales.

Un accord qui vise à s’étendre à d’autres pays !

Le Maroc veut aussi rappeler à ses résidents à l’étranger, aux marocains résidents à l’étranger que les investissements qu’ils font dans des biens immobiliers doivent être déclarés dans leur pays d’origine afin de savoir si une part de cet investissement, de cet argent non déclaré est sorti du Royaume. Si des sommes non déclarées ont été sorties, des mesures seront prises avec le paiement d’importantes amendes même si pour le moment rien n’est encore sûr.

D’autres pays européens comme la France ont aussi signés cet accord avec le Maroc afin de vérifier les investissements de leurs ressortissants au Maroc car inversement certains étrangers investissent de l’argent au Maroc pour ne pas payer d’impôts en France ou en Belgique.

Les investisseurs n’ont qu’à bien se tenir les ministères de plusieurs pays sont à leurs trousses ! Un accord à suivre avec la plus grande attention dans les mois et années à venir.

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